Statuts
TITRE I : PREAMBULE
Article 1
Il est constitué une association « SUMUS » à but non lucratif, conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Sa durée est illimitée.
Article 2
Le siège social de l’association est fixé à : 19, bis rue des poissonniers, 92200 Neuilly-sur-Seine. Il peut être transféré en tout autre endroit sur simple décision du Conseil d’administration.
Article 3
Dans un contexte où l’Humanité est face à des enjeux majeurs, l’association a pour but d’initier, de coconstruire, avec le plus grand nombre, et de promouvoir auprès de tous de nouveaux comportements permettant à terme à chacun de vivre de façon harmonieuse avec soi-même, avec les autres et plus largement avec la planète, la nature et les animaux.
L’association favorisera par ses actions l’émergence d’une nouvelle conscience humaine qui aboutira au déploiement d’un nouveau paradigme plus vertueux et durable.
Ce paradigme, profondément respectueux du Vivant, induira progressivement des changements écologiques, technologiques, économiques, financiers, éducatifs, médiatiques et artistiques… où chaque individu pourra être amené à prendre conscience de sa singularité, de son potentiel et de ses talents pour trouver sa juste place dans la société et où les personnes morales et les collectivités pourront travailler au bien-être général, dans un écosystème bienveillant et responsable.
Apolitique et œcuménique, l’association s’inscrit également dans la dynamique portée par les Nations Unies dans le cadre de l’agenda 2030 des 17 objectifs de développement durable.
Elle favorisera toute action de nature à renforcer la parité hommes-femmes dans tous les domaines.
Résolument optimiste, positive et prospective, elle développera toute initiative intellectuelle, scientifique, spirituelle, artistique, culturelle et éducative et, à cette fin, elle organisera des débats, colloques, séminaires, réceptions, universités éphémères, sous toute forme permettant d’ouvrir les cœurs et les consciences sur les grands enjeux planétaires.
Elle soutiendra et participera à toute initiative expérimentale et innovante et appuiera tout projet en relation avec son objet.
Elle s’autorise à faire tout contrat de partenariat avec des personnes physiques et morales permettant de renforcer son action et son rayonnement.
Article 4
L’association est composée de membres statutaires, de membres d’honneur et d’adhérents.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.
Sont membres statutaires :
- les personnes ayant contribué à la rédaction des statuts et aidé à l’élaboration du projet de l’association.
- toutes les personnes qui auront été présentées par deux membres statutaires et agréées par le conseil d’administration.
La liste des membres statutaires sera établie et tenue à jour sur un registre spécial signé du président du secrétaire.
Les membres statutaires ont voix délibérative à l’assemblée générale.
Les personnes morales sont représentées par leurs représentants légaux en exercice ou par toute autre personne dont l’habilitation aura été notifiée à l’association.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration à toute personne adhérant aux présents statuts et témoignant un grand intérêt pour les activités de l’association.
Article 5 : Admissions
Pour faire partie de l’association, l’adhésion doit être présentée par un membre statutaire.
Article 6 : Retraits
La qualité de membre se perd par :
- démission adressée par lettre avec accusé de réception au Président de l’association ou remise en main propre contre décharge ; elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire ;
- radiation pour non-respect des statuts, du règlement intérieur, non-paiement des cotisations ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association et à ses membres.
La radiation est prononcée par le conseil d’administration, le membre concerné ayant été préalablement invité à présenter au conseil ses observations écrites sur les faits qui lui sont reprochés.
- le décès du membre.
Article 7 : Ressources et Cotisations
Les ressources de l’association se composent :
- de cotisations de ses membres ;
- de recettes d’activité résultant de l’exercice de son objet social et des ressources résultant de son activité ;
- de subventions publiques ou privées de toute nature ;
- des recettes versées au profit des amis de SUMUS via la fondation Roi Baudouin ;
- de revenus de biens et valeurs de toute nature appartenant à l’association.
Les montants des cotisations sont fixés chaque année, selon la catégorie des membres et selon la personnalité juridique des membres, par délibération de l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.
TITRE Il- Administration et fonctionnement
Article 8 : Conseil d’Administration
A/ Composition :
L’association est administrée par un conseil d’administration composé au minimum de 4 membres et au maximum de 18 membres.
Il est composé de membres statutaires.
Ils sont désignés et élus par l’assemblée constitutive de l’association puis élus ou reconduits tous les trois ans par l’assemblée générale.
Membres facultatifs :
En supplément de ces membres, le conseil d’administration pourra comprendre 2 membres supplémentaires élus par l’assemblée générale à la majorité telle qu’elle est définie à l’article 13 ci-après, sur présentation du conseil d’administration.
Les personnes désignées ou élues au conseil d’administration deviennent ipso facto membres statutaires de l’association au sens de l’article 4 des statuts pendant la durée de leur mandat.
Le conseil d’administration constitue en son sein un bureau qui comprend : un président, un secrétaire général et un trésorier.
Le conseil d’administration prend ses décisions à la majorité simple et, en cas de vote égalitaire, la voix du président est prépondérante.
B/ Durée du mandat et renouvellement :
Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions pour une durée de 3 ans qui prend fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et qui se tient dans l’année d’expiration du mandat d’administrateur.
Les membres sortants son rééligibles.
En cas de vacance avérée d’un ou de plusieurs postes d’administrateurs, le conseil d’administration peut les pourvoir provisoirement par cooptation.
Les fonctions des administrateurs cooptés prennent fin à la date où devaient normalement expirer les fonctions des administrateurs qu’ils ont remplacés.
C/ Réunions et votes :
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président ou à la demande d’au moins la moitié des membres de droit du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents, dès lors que 3 membres de droit sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est tenu procès-verbal des réunions du conseil d’administration, lesquels sont signés par l’administrateur désigné rapporteur de la séance et le Président.
D/ Missions du conseil d’administration :
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions en matière de gestion ou d’administration de l’association.
Le conseil d’administration élit en son sein le président de l’association parmi ses membres, propose et valide la composition du bureau qui est chargé de l’exécution des décisions prises par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration propose à l’assemblée générale qui valide le coût des adhésions des membres et le règlement intérieur de l’association.
Il valide les adhésions des membres et fixe les délégations données au président, aux membres du bureau, ainsi qu’à tout autre membre chargé de mener une action ponctuelle pour le compte de l’association.
Le conseil d’administration décide :
- de la politique générale de l’association ;
- de l’acquisition ou de l’ aliénation de tout bien de l’association ;
- de procéder à l’ emprunt ;
- de se porter caution pour les opérations nécessaires et utiles à l’association ;
- de la validation des budgets d’investissement et de fonctionnement proposés par le bureau et suite à l’engagement des dépenses et l’ exécution des
Le conseil d’administration valide le financement des projets.
Le conseil d’administration rend compte à l’assemblée générale, tout comme ses membres qui répondent de leur mandat devant l’assemblée généra le.
Les administrateurs ne sont pas rémunérés.
Article 9 : Bureau
A/ Composition et durée :
Les membres du bureau sont nommés pour une durée de trois ans, sur proposition du conseil d’administration. Le Bureau est composé de :
- un président ;
- un secrétaire général ;
- un trésorier.
Le président est obligatoirement élu parmi les membres statutaires du conseil d’administration. Le secrétaire général et le trésorier sont proposés et désignés par le conseil d’administration.
Les membres du conseil d’administration peuvent, sur proposition du président, participer aux réunions du bureau.
B/ Pouvoirs :
Le bureau est chargé de l’exécution des décisions prises par le conseil d’administration et de l’assemblée.
Il met en œuvre les grandes orientations arrêtées par le conseil d’administration et celles votées en assemblée générale.
Il gère au quotidien l’association, établit le bilan, les comptes et les budgets qu’il présente au conseil d’administration pour être validés ensuite par l’assemblée générale.
Il a compétence pour administrer l’association et peut prendre toute décision ne relevant pas explicitement des pouvoirs réservés au conseil d’administration ou à l’assemblée générale.
Le bureau se réunit au moins 4 fois par an, et chaque fois que nécessaire, sur demande du président formulée par simple lettre ou par tout autre moyen (convocation électronique, téléphonique…).
Article 10 : le Président
Le président veille au bon fonctionnement de l’Association.
Il la représente dans tous les actes de la vie civile auprès de tous tiers et organismes privés ou publics.
Il a la capacité d’ester en justice pour l’association et la représente en justice devant les juridictions de tous ordres.
Le président convoque les assemblées générales, le conseil d’administration et le bureau.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire général et, en cas d’empêchement, par un membre du conseil d’administration désigné par ce dernier.
Le président présente un rapport moral à l’assemblée générale ordinaire.
Il recrute et révoque les employés et collaborateurs de l’association et fixe leur rémunération en accord avec le bureau et le conseil d’administration.
Le président peut déléguer au secrétaire général une partie de ses pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de l’association, le secrétaire général devant alors lui rendre compte, ainsi qu’au conseil d’administration.
Article 11 : le secrétaire général
Le secrétaire général assiste le Président dans les actes de gestion courante de l’association.
Il rédige les procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration, ainsi que les comptes-rendus de réunions du bureau.
Il a en charge toutes les écritures et correspondances concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901 et assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Article 12 : le trésorier
En accord avec le Président, le trésorier peut faire ouvrir tout compte bancaire et peut faire tout emploi
à court terme des fonds disponibles dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Le trésorier a la responsabilité de la bonne tenue de la comptabilité de l’association.
Il organise le contrôle budgétaire et s’assure du suivi régulier de la trésorerie de l’association.
Il prépare les plans et budgets avec le secrétaire général et les soumet au bureau pour présentation au conseil d’administration.
Toutes les dépenses supérieures à 5.000 euros doivent être autorisées par le conseil d’administration et validées par le Président.
Article 13 : le collège des grands partenaires
Il est composé de personnalités physiques ou morales contributrices et motrices, apportant par leur concours une aide substantielle et une richesse créative à l’association.
Il conseille l’association sur ses grandes orientations et sur ses projets.
Il est invité à se réunir à la demande du conseil d’administration ou du Président.
Ces personnalités sont désignées par le conseil d’administration sur proposition du Président et sur candidature libre.
Article 14 : les membres d’honneur
Ils sont proposés par le Président au conseil d’administration en raison des contributions, aides et soutiens apportés à l’association.
Leur qualité ne leur donne pas droit à participer aux instances de l’association mais ils sont conviés aux différentes manifestations organisées par cette dernière.
Article 15 : l’assemblée générale ordinaire
A/ Composition, convocation, fonctionnement :
L’assemblée générale se tient au moins une fois par an à la date fixée par le conseil d’administration sur convocation individuelle du président, adressée quinze jours avant la date fixée.
Elle peut également être convoquée sur demande adressée au président et signée au moins, soit par le tiers des membres de l’association, soit par une majorité des membres du conseil d’administration.
La convocation est accompagnée de l’ordre du jour accepté par le bureau sur proposition du président ou, du cas échéant, du groupe ayant demandé la convocation de l’assemblée générale selon suivant l’alinéa précédent.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
La convocation est effectuée par le président ou par le secrétaire mandaté par le président, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou être transmise par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l’article 120-1 du décret du 23 mars 1967, à l’adresse électronique indiquée par le membre.
Pour délibérer valablement, l’assemblée ordinaire doit réunir au moins la moitié des membres présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est à nouveau convoquée dans les formes et délais prévus précédemment.
Lors de cette seconde réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La réunion peut se tenir par vidéo-conférence.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Un membre a la possibilité de se faire représenter par un autre membre de son choix ayant lui-même le droit de vote, mais aucun membre ne peut détenir les mandats de plus de 3 membres en sus de son propre mandat.
B/ pouvoirs :
L’assemblée générale ordinaire dispose des pouvoirs de droit commun suivants :
- elle approuve les budgets annuels de fonctionnement et d’investissement ;
- elle fixe les orientations générales de l’association et adopte le règlement intérieur ;
- elle procède à l’élection et au renouvellement des administrateurs, les candidats devant faire connaître leur candidature au moins 8 jours avant la convocation de l’assemblée générale adressée par le président ;
- elle statue sur le rapport d’activité du conseil d’administration, sur les comptes de résultat, sur le bilan et sur l’affectation des résultats de l’exercice;
- elle donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
Article 15 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire a pour seule compétence de modifier les statuts, de modifier le règlement intérieur, de décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, de décider de sa fusion avec toute autre association, ou encore de son affiliation à une union d’associations, sur proposition du conseil d’ administration.
Elle est convoquée selon les mêmes modalités que l’assemblée générale ordinaire.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit réunir au moins les deux tiers de membres présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est reconvoquée dans les mêmes formes que prévues à l’article 12 et elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers.
Article 16 : dons
Sur accord du conseil d’administration, l’association peut être amenée à donner à une association à but non lucratif ou à recevoir des dons ou des legs en conformité avec les objectifs définis à l’article 3 des présents statuts.
Article 17 : dissolution
En cas de dissolution prononcée conformément aux dispositions de l’article 16, le conseil d’administration désignera un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés, sous son contrôle, de la liquidation et l’emploi de l’actif social dans un but conforme à celui de l’association.
Fait à Neuilly, le 20 février 2020
Madame Hélène MOLINARI Présidente
